Aujourd’hui 46% des mariages se terminent par un divorce.
Certains de vos amis ont peut-être divorcé. Vous avez donc eu l’écho de leurs expériences.
“Nous on a fait comme ça c’était rapide !”.
“On est toujours en procédure, j’en peux plus”.
“On voulait en sortir rapidement”.
Je ne vais pas vous dire que autant de couples autant de divorces. Mais tout une partie de cette expérience est très personnelle.
Aujourd’hui je vous propose de revoir ensemble les cas de divorce prévus par la loi et ce qu’ils impliquent.
Essayons de faire simple et de les diviser en deux catégories : les divorces devant le juge donc « judiciaires » et le divorce sans juge « par acte d’avocat ».
Commençons pas les divorces judiciaires.
Le divorce demandé et accepté:
Il est prévu par l’article 251 du code civil.
C’est un divorce judiciaire.
Ici on est d’accord sur le principe du divorce sans en rechercher les raisons et sans les discuter.
On pourra être en désaccord sur les conséquences du divorce (matérielles, patrimoniales, enfants,…) mais le principe est acquis.
On signe alors un procès verbal d’acceptation du principe du divorce sur lequel on ne peut plus revenir quel que soit le motif.
Le divorce pour faute:
Bien que de moins en moins utilisé il est toujours prévu par l’article 242 du code civil.
C’est un divorce judiciaire.
Ici on bataillera sur tout : à cause de qui on divorce ? mais également les conséquences matérielles, les enfants,…
Pour résumer : on est d’accord sur rien.
Et surtout on est attaché à attribuer la responsabilité du divorce à l’un des deux époux.
Le divorce pour rupture de la vie commune:
Il est prévu par l’article 237 du code civil.
C’est un divorce judiciaire.
On vit déjà séparés depuis 1 an au moins. On n’a pas forcément tout mis au clair sur les conséquences du divorce.
Mais cette séparation d’un an crée un motif de divorce que le juge validera.
Ça permet d’évoquer un motif assez « polissé » ou consensuel, on ne se fait pas vraiment de reproche. Mais ça n’empêche pas de discuter sur toutes les conséquences du divorce (finances, maison, enfants…)
Et le divorce sans juge…ou presque…
Le divorce par consentement mutuel:
Avec celui-là on pense tout de suite au divorce sans juge. Mais il peut en fait entrer dans les deux catégories.
Il est prévu par les articles 229-1 et suivants du code civil si il est par acte d’avocat; et les articles 230 et suivants si il est judiciaire.
Là vous êtes d’accord sur tout absolument tout, du principe du divorce à la liquidation patrimoniale en passant par les enfants.
Pourquoi passer devant le Juge alors ?
Parfois par exemple l’un des époux sera de nationalité étrangère et son pays d’origine ne reconnaît pas le divorce sans juge. On ne pourrait donc pas à terme faire transcrire le divorce par acte d’avocat enregistré chez le notaire auprès de son état civil d’origine.
Dans ce cas obtenir un jugement est nécessaire et permet la certitude que le divorce sera bien pris en compte.
Dans chacun de ces divorces le recours à un avocat est obligatoire.
Il vous assiste et vous conseille à toutes les étapes de la procédure pour vous éclairer sur vos droits, vos choix et leurs conséquences, vos demandes.
Il est aussi une oreille attentive et un soutien important dans cette étape de vie qui peut être parfois difficile ou déstabilisante.
