Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié le 3 mars dernier les chiffres de l’apprentissage en 2022. 837 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés au cours de l’année dans les secteurs public et privé.
Regardons ensemble les spécificités de ce contrat. Et par exemple si on ne s’entend pas est-ce qu’il y a une période d’essai ?
Le contrat d’apprentissage formalise une relation de travail atypique entre :
- un employeur : qui s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation pratique complète ;
- et un apprenti : qui s’oblige à travailler pour cet employeur et à suivre une formation théorique.
Le cadre est posé.
Ce contrat d’apprentissage est nécessairement établi par écrit.
Il doit être signé par les parties et comporter des mentions obligatoires, qui sont :
- la date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, de la période de formation pratique et de la période de formation théorique ;
- les nom et prénom de l’employeur ou la dénomination de l’entreprise ;
- l’effectif de l’entreprise ;
- le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti ;
- les nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage ;
- l’attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle ;
- le salaire dû à l’apprenti ;
- si des avantages en nature sont accordés : les conditions dans lesquelles ils seront déduits du salaire.
Pour autant, est-ce qu’on peut aller au-delà de ce contenu obligatoire pour insérer une période d’essai par exemple ?
Pour rappel, la période d’essai vous permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Pendant cette période, l’un et/ou l’autre peuvent décider unilatéralement de rompre le contrat de travail, moyennant le respect d’un délai de prévenance.
Et dans un contrat d’apprentissage ?
Il n’est pas possible d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage.
Est-ce que tout est perdu et est-ce que la relation de travail devra nécessairement se poursuivre ?
Non, puisque tout contrat d’apprentissage connaît une phase qui ressemble pour beaucoup à une période d’essai.
Il s’agit en effet des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.
Cette période doit permettre aux parties de déterminer si, oui ou non, le cadre pratique de l’apprentissage leur donne satisfaction.
Dans ce délai, l’employeur, tout comme l’apprenti, sera en mesure de mettre librement fin au contrat d’apprentissage.
Cette rupture :
- est insoumise à une exigence de motivation ou de préavis ;
- ne donne droit à aucune indemnité sauf si le contrat le prévoit autrement et expressément ;
- doit être constatée par écrit et notifiée au CFA de l’apprenti ainsi qu’à l’opérateur de compétence (OPCO).
Passé ce délai, le contrat d’apprentissage peut toujours être rompu mais uniquement dans des cas précisément définis que sont la faute grave ou l’inaptitude de l’apprenti.
